CGV & Politique de confidentialité

CGV 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services de massages bien-être tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.prendre-un-temps.com ainsi qu'à tout achat de services de sophrologie tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.vm-sophro.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.prendre-un-temps.com ou https://www.vm-sophro.com Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.prendre-un-temps.com ou https://www.vm-sophro.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.prendre-un-temps.com ou https://vm-sophro.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

  • Massias vanessa
  • 15 rue Dérat
  • Numéro d'immatriculation : 88212753300017
  • email : vanessa.massias@yahoo.com
  • téléphone : 06 01 32 24 43

ARTICLE 2 - PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://vm-sophro.com (ou https://www.prendre-un-temps.com), lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Il n'y a pas de frais de livraison.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://vm-sophro.com (ou https://www.prendre-un-temps.com). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://vm-sophro.com (ou https://www.prendre-un-temps.com) les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisi un service qu'il met dans son panier, service qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://vm-sophro.com ( ou https://www.prendre-un-temps.com) constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté via STRIPE, certifié Fournisseur de service PCI Niveau 1, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://vm-sophro.com (ou https://www.prendre-un-temps.com). Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : bon cadeau ou carte cadeau pour une ou des prestations en cabinet de massage bien-être ou de sophrologie. Contractuellement, un bon cadeau pour un massage ou une séance découverte de sophrologie est valable pour une durée maximum de 6 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, une carte cadeau de 5h de massages est valable pour une durée maximum de 10 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, une carte cadeau de 10h de massages est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, une carte cadeau de 5 séances de sophrologie est valable pour une durée maximum de 10 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client dans les conditions prévues aux présentes CGV définies sur le site https://vm-sophro.com (ou https://www.prendre-un-temps.com).

Au-delà de cette validité, le prestataire est en droit de ne pas honorer la prestation commandée via le bon cadeau ou les cartes cadeau contractés sur le site https://vm-sophro.com (ou https://www.prendre-un-temps.com)

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur» dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire disponible sur le site à la page « contact » ou en exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal ou email, adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://vm-sophro.com (ou https://www.prendre-un-temps.com) est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Prestataire indiquées à l'ARTICLE  1 des présentes CGV.  

 

Politique de Confidentialité

Dispositions générales

1. Le responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est Vanessa Massias, numéro d'identification 882 127 533 00017, basée à Toulouse (ci-après dénommée « Responsable du traitement »)

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont :

  • 15 rue Dérat 31000 Toulouse
  • 06 01 32 24 43
  • vanessa.massias@yahoo.com

3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La source des données personnelles

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de la demande de RDV via le formulaire placé sur le site https://www.vm-sophro.com;

2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires à la réalisation de la prestation de service;

3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.vm-sophro.com sont les suivantes : Lors de la demande de RDV par le Client : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Elles ne seront ni retransmises ni revendues à quelque tiers que ce soit.

Durée de conservation des données personnelles

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans à partir de la fin de la prestation, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l'expiration des délais de conservation prévus par la loi.

Droits du client

Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :

1. droit d'accès aux données;

2. droit de rectification des données;
3. droit à l'effacement des données;
4. droit d'opposition au traitement des données;
5. droit à la portabilité des données;
6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse : vanessa.massias@yahoo.com;
7. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, au chapitre « dispositions générales ». Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, au chapitre « dispositions générales »

Sécurité des données à caractère personnel

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Les présentes règles entreront en vigueur le 18/11/2020.